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PERMIS DE CONSTRUIRE

PERMIS DE CONSTRUIRE.

PERMIS DE CONSTRUIRE

PERMIS DE CONSTRUIRE.

Dossier à fournir pour permis de construire en dur

Demande sur papier libre adressée à Monsieur Le Maire de la Commune Urbaine de …………..
Notice de demande de permis de construire en 3ex
Notice de demande d’Alignement et de Nivellement en 3 ex
Certificat d’immatriculation et de situation juridique du terrain moins de trois mois (Sce Domaine) en 2 ex
Plan de la propriété avec coordonnées LABORDE (TOPO) en 2ex
Plan complet de la construction en 3 examplaires et plan des fondations avec évacuation des eaux usées
Plan d’implantation du projet en 3 ex
Devis descriptif et estimatif en 3 ex signé par le demandeur
Plan type fosse septique en 3 ex
– Photocopie du reçu de paiement des IFPB 2011 – 12 – 13 – 14 – 15 – 16
– Photocopie de la carte d’identité Nationale
Accord du chef Fokontany

NB : Deux (02) Chemises dossiers sont obligatoire.

PERMIS DE CONSTRUIRE à Madagascar.

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